Droits d'auteur et licences

Dernière mise à jour : 02/08/2026

En confiant un fichier ou une pièce à reproduire à Novorys 3D, vous déclarez détenir les droits nécessaires. Cette page explique vos obligations et les principes du droit d'auteur français appliqués à l'impression 3D. Elle a une valeur informative et ne constitue pas un conseil juridique.

1. Ce que protège le droit d'auteur

En France, toute œuvre de l'esprit est protégée dès sa création, sans dépôt ni formalité, par le seul fait de sa réalisation (article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle). La protection s'applique quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination (article L112-1).

Sont notamment concernés, pour l'impression 3D : les modèles et fichiers 3D (STL, OBJ, 3MF…), les créations des arts appliqués, les sculptures, figurines et objets décoratifs, ainsi que les plans, croquis et dessins (article L112-2). Un objet physique peut aussi être protégé au titre des dessins et modèles ou d'un brevet, indépendamment du droit d'auteur.

2. Les deux volets du droit d'auteur

Le droit moral (article L121-1) : l'auteur a droit au respect de son nom et de son œuvre. Ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible — il ne se vend pas et ne s'éteint jamais.

Les droits patrimoniaux (articles L122-1 et suivants) : seul l'auteur peut autoriser la reproduction et la représentation de son œuvre. Imprimer, scanner ou copier un modèle sans son accord constitue une reproduction illicite. Ces droits durent toute la vie de l'auteur puis 70 ans après son décès (article L123-1) ; passé ce délai, l'œuvre entre dans le domaine public.

3. La contrefaçon est un délit

Reproduire ou diffuser une œuvre protégée sans autorisation est un délit de contrefaçon (articles L335-2 et L335-3), puni jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende, sans préjudice des dommages-intérêts dus à l'auteur. Cela vaut aussi pour la rétro-ingénierie (scan 3D d'un objet protégé) et pour la reproduction d'un personnage, d'un logo ou d'une marque déposée.

4. Vos obligations envers Novorys 3D

• Vous garantissez être l'auteur du fichier fourni, ou disposer d'une licence l'autorisant à l'usage demandé.
• Vous ne demandez pas la reproduction d'un objet, d'un personnage, d'une marque ou d'une pièce protégés sans en détenir les droits.
• Vous assumez seul la responsabilité juridique du contenu que vous transmettez.

Conformément à nos conditions générales, Novorys 3D se réserve le droit de refuser toute demande susceptible de porter atteinte à des droits de tiers, et ne saurait être tenu responsable d'une violation liée à un modèle fourni par le client.

5. Comprendre les licences : l'exemple de Cults3D

Beaucoup de fichiers 3D proviennent de plateformes de téléchargement. Chaque modèle y est diffusé sous une licence qui précise ce que vous avez le droit d'en faire. La plateforme Cults3D illustre bien les catégories courantes (description reformulée, voir leur page pour les termes exacts) :

• Usage privé (licence par défaut) : impression pour vous-même uniquement. La revente des objets imprimés, la modification et le partage du fichier sont interdits.
• Usage commercial : vous pouvez imprimer et vendre les objets, parfois en quantité illimitée ; le partage du fichier numérique reste interdit. Une variante « sans modification » autorise la vente mais pas la transformation du modèle.
• Licences Creative Commons : de CC0 (domaine public, aucune restriction) à des variantes exigeant l'attribution de l'auteur, interdisant l'usage commercial (NC) ou les œuvres dérivées (ND).
• Licences libres / open source (GNU GPL, MIT, CERN OHL…) : surtout pour les projets techniques, avec des conditions de partage propres à chacune.

Point commun essentiel : presque toutes ces licences interdisent de redistribuer le fichier numérique lui-même. Vérifiez donc systématiquement la licence d'un modèle téléchargé avant de nous le confier, en particulier si l'objet est destiné à la revente.

6. Les modèles que nous créons pour vous

Lorsque Novorys 3D réalise une modélisation sur mesure, le fichier reste sa propriété jusqu'au paiement intégral. Après règlement, vous obtenez un droit d'usage sur la pièce commandée, selon les modalités convenues au devis. Toute cession plus large de droits (exclusivité, diffusion, exploitation commerciale du fichier) fait l'objet d'un accord écrit distinct.

7. En cas de doute

Un doute sur les droits attachés à un fichier ou à une pièce ? Écrivez-nous avant toute commande : contact@novorys3d.fr. Nous privilégions toujours une solution respectueuse du travail des créateurs.

Références : Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1, L112-1, L112-2, L121-1, L122-1 et suivants, L123-1, L335-2, L335-3), consultables sur Légifrance.