Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 03/06/2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site https://novorys3d.fr et les prestations d'impression 3D, de modélisation et de reproduction de pièces proposées par Novorys 3D.

2. Devis

Toute demande de devis effectuée via le formulaire ou la messagerie est gratuite et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission, sauf mention contraire.

3. Commande

La commande est ferme à compter de l'acceptation écrite du devis par le client (email, message dans la messagerie, ou paiement d'acompte). L'atelier se réserve le droit de refuser une commande contraire à la loi, à l'ordre public ou techniquement irréalisable.

4. Délais

Les délais annoncés sont indicatifs et démarrent à réception de l'ensemble des fichiers ou informations nécessaires. Tout retard imputable au client (validation, paiement, fourniture de modèle) reporte d'autant le délai.

5. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. La mention du régime de TVA applicable (micro-entreprise art. 293 B du CGI ou TVA 20%) figure sur chaque facture. Sauf accord particulier, le paiement intervient à la livraison par virement, espèces ou chèque.

6. Propriété intellectuelle des fichiers

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les modèles 3D ou références qu'il fournit. Novorys 3D ne pourra être tenu responsable d'une violation de droits d'auteur ou de brevet liée à un modèle fourni par le client.

Les modèles créés à façon par l'atelier restent la propriété de Novorys 3D jusqu'au paiement intégral, après quoi le client en obtient un droit d'usage non exclusif.

7. Limites techniques

L'impression 3D FDM présente intrinsèquement des contraintes (anisotropie, lignes de couches visibles, tolérance dimensionnelle de l'ordre de ±0,3 mm). Ces caractéristiques ne constituent pas un défaut. Les pièces fabriquées ne sont pas destinées à un usage critique (santé, sécurité, structure portante) sauf accord écrit.

8. Garantie et réclamation

Toute réclamation doit être formulée dans les 7 jours suivant la livraison via la messagerie ou par email. L'atelier s'engage à reprendre toute pièce non conforme aux spécifications du devis, à ses frais.

9. Droit de rétractation

Les pièces fabriquées sur mesure étant personnalisées au cas par cas, le droit de rétractation prévu à l'article L221-28 3° du Code de la consommation ne s'applique pas une fois la production lancée.

10. Responsabilité

La responsabilité de Novorys 3D est limitée au montant facturé pour la prestation concernée. Aucune indemnisation pour dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner) ne pourra être réclamée.

11. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Novorys 3D.

13. Contact

Pour toute question : contact@novorys3d.fr.